Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société KimySkin, dont les informations légales sont détaillées ci-après, via son site internet www.kimyskin.com (ci-après le « Site »).
La société KimySkin est une entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 12345678, dont le siège social est situé au 123 rue de la paix.
Contact :
- Email : contact@kimyskin.com
- Téléphone : +33 6 57 00 00 00
L'hébergement du Site est assuré par :
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KimySkin au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre KimySkin et tout consommateur non professionnel (ci-après l'« Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable de KimySkin.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de KimySkin, dans la limite des stocks disponibles. KimySkin apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information de l'Acheteur. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, notamment concernant les photographies qui n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. En cas de différence entre la photographie et le produit, la description textuelle prévaut.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande. KimySkin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard. Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement certifié.
- PayPal : L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour effectuer le paiement.
- Apple Pay : L'Acheteur peut utiliser son compte Apple Pay pour effectuer le paiement.
Les données de paiement sont cryptées et transmises de manière sécurisée. KimySkin n'a pas accès aux détails de paiement de l'Acheteur.
4. Commande et validation
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les CGV.
- Procéder au paiement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'Acheteur, récapitulant les détails de sa commande.
5. Livraison
5.1. Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des transporteurs. KimySkin ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
5.2. Zones de livraison
Les produits proposés à la vente sur le Site sont livrables en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Pour toute autre destination, l'Acheteur est invité à contacter KimySkin pour connaître les modalités de livraison et les frais applicables.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la zone de livraison. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
5.4. Réception des produits
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages, de produits manquants ou non conformes, l'Acheteur doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer KimySkin par email à contact@kimyskin.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à KimySkin par email à contact@kimyskin.com, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non ouverts, non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires et de la facture d'achat. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. KimySkin procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant la première de ces deux faits.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par KimySkin bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.1. Garantie légale de conformité
KimySkin est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
7.2. Garantie des vices cachés
KimySkin est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
8. Responsabilité
La responsabilité de KimySkin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 12.
KimySkin ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou d'une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation et de sécurité fournies par le fabricant.
9. Protection des données personnelles
KimySkin s'engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l'amélioration des services. Elles sont destinées à KimySkin, responsable du traitement, et à ses prestataires techniques et logistiques.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter KimySkin par email à contact@kimyskin.com.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles, l'Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KimySkin, disponible sur le Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de KimySkin, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de KimySkin ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KimySkin.
11. Force majeure
L'exécution par KimySkin de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les problèmes d'approvisionnement, les catastrophes naturelles, les pandémies, les intempéries.
KimySkin informera l'Acheteur d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler la commande et il sera alors procédé à son remboursement.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, l'Acheteur doit s'adresser en priorité à KimySkin par email à contact@kimyskin.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KimySkin adhère au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur en cas de litige non résolu. L'Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour tout litige de consommation n'ayant pu être réglé amiablement avec KimySkin.
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, l'Acheteur peut consulter le site internet du médiateur compétent. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
KimySkin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'Acheteur.
Annexe : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de KimySkin, 123 rue